Copyright et protection de vos designs

En travaillant en collaboration avec Teezily, vous avez peut-être déjà été amenés à vous préoccuper de vos droits d’auteur. Nous vous confirmons que lorsque vous publiez votre design original sur Teezily, vous possédez le droit exclusif de faire ce que vous souhaitez avec celui-ci, et d’autoriser tout tiers à le reproduire.

Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre pouvant être considérée comme « originale », sans être nécessairement enregistrée ou considérée comme une marque déposée. Nous comprenons qu’il est fastidieux de déposer votre travail auprès des autorités appropriées, mais un certificat d’enregistrement est une bonne preuve en cas de recours à la justice et permet à tout individu de le consulter grâce à une base de données.

Que se passe-t-il si je me suis inspiré d’un design existant?

Une œuvre dérivée est une création soumise au copyright, fondée sur une ou plusieurs œuvres existantes. Soumise au copyright car il peut être difficile de définir une ligne précise entre une idée et une expression, sachant que le copyright protège les représentations visuelles (physiques ou digitales), et pas uniquement les idées abstraites.

Le design doit posséder quelques éléments ou certains aspects faisant de lui une oeuvre unique et considérée comme originale. Tandis qu’utiliser des phrases ordinaires ne posent pas de soucis, la représentation unique de ces phrases peut être protégée et ces principes s’appliquent également si les phrases sont traduites.

Merci de garder à l’esprit que la commercialisation et la publication de toute œuvre dérivée nécessitent l’autorisation de l’auteur d’origine. Si aucune autorisation n’a pu être donnée, alors cette publication sera automatiquement considérée comme une violation.

Si une personne copie exactement le design d’une autre, ou bien, le modifie uniquement un minimum (par exemple, en utilisant une police différente ou en remplaçant de simples éléments visuels par d’autres), son œuvre sera considérée comme une violation.

Dans les cas où le design d’une autre personne n’est copié que de façon minime, nous devons décider si ce type de copie doit être ou non considéré comme une violation. Encore une fois, il n’y a pas de ligne prédéfinie permettant de déterminer s’il s’agit d’un usage juste ou non. Dans les cas les plus sérieux, une décision juridique est préférable.

Signalisations et plaintes concernant une violation

Si vous pensez que vos designs ont été utilisés de façon à ce que cela constitue une violation de vos droits, merci de le notifier à Teezily en envoyant un mail à moderation@teezily.com. Votre réclamation devra inclure les informations importantes présentées ci-dessous :

-Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en tant que propriétaire de l’œuvre en question ;

-Une description de l’œuvre étant réclamée en tant que violation ;

-Les URL Teezily des contenus considérés comme violation ;

-Votre adresse, numéro de téléphone et adresse mail ;

-Une déclaration prouvant que l’utilisation de l’œuvre n’est pas autorisé par son auteur, son agent ou la loi ;

-Une déclaration rédigée par vous-même qui affirme, sous peine de parjure, que :

a) les informations données ci-dessus sont exactes ; et

b) que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits en cause.

Dans le cas où Teezily reçoit une plainte ou un rapport affirmant que votre campagne fait l’objet d’une utilisation non-autorisée de la propriété intellectuelle d’un tiers, sachez que nous sommes dans ce cas obligé de supprimer ou de retarder le lancement de votre campagne. De plus, Teezily pourra également être en mesure de transmettre vos coordonnées à un tiers si des mesures juridiques sont mises en place, ou aux autorités.

Dans certaines circonstances, Teezily peut également être amené à suspendre ou supprimer les comptes de vendeurs qui, selon nous, ont enfreint les droits d’auteurs, les droits marques déposées, les droits de publicité ou d’autres droits bafoués de manière régulière malgré nos remarques et avertissements.

Avis de contestation

Si vous pensez que le retrait d’une de vos campagnes est le fruit d’une erreur (par exemple si vous disposez de toutes les autorisations requises des vrais propriétaires) ou ne devrait pas concerner votre design, vous avez toujours la possibilité de nous envoyer un avis de contestation. Une telle notice doit fournir les informations suivantes :

-Une signature physique ou électronique de l’utilisateur rédigeant l’avis de contestation ;

-Votre adresse, numéro de téléphone et votre adresse email ;

-Une description de votre campagne ayant été retirée, ainsi que l’URL de la campagne hébergée sur le site Teezily ;

-Une déclaration de votre part qui, sous peine de parjure, affirme que l’œuvre a été retirée ou supprimée suite à une erreur ou une mauvaise identification ;

-Si votre avis de contestation n’est pas suffisamment convaincant, nous vous informerons dans ce cas que nous ne pourrons pas réactiver votre campagne. Nous pourrons aussi vous redemander plus d’informations permettant de déterminer si la campagne peut ou non être réactivée.